Conditions d’utilisation

Qui sommes-nous

Scan & Print est développé par Wuxxu s.r.o., une société immatriculée en République tchèque. Nos coordonnées figurent en bas de cette page.

Votre licence

Les applications vous sont concédées sous licence, et non vendues. Vous les obtenez sur le Microsoft Store ou l’App Store, et les conditions de licence de la boutique s’appliquent : sous Windows, les Conditions de vente du Microsoft Store ; sur Mac, le Contrat de licence de l’utilisateur final des applications sous licence d’Apple. Les présentes conditions complètent celles de la boutique ; en cas de contradiction, les conditions de la boutique prévalent.

Les applications comprennent des composants open source, comme NAPS2 et Tesseract dans l’application Windows, qui relèvent de leurs propres licences.

Gratuit et Pro

• Scan & Print est gratuit à télécharger et à utiliser. Certaines fonctionnalités nécessitent Pro ; l’application indique lesquelles avant l’achat.
• Pro est proposé sous forme d’abonnement annuel ou d’achat unique à vie. La boutique affiche le prix dans votre devise, taxes éventuelles comprises, avant que vous ne confirmiez.
• L’abonnement annuel se renouvelle automatiquement chaque année au prix alors affiché par la boutique, jusqu’à ce que vous le résiliiez. Résiliez-le avant la date de renouvellement pour éviter le prélèvement suivant.
• Les essais gratuits et les prix de lancement, lorsque la boutique les propose, ne s’appliquent qu’à la première période et uniquement aux comptes éligibles, selon la décision de la boutique. Un essai gratuit devient un abonnement payant à son terme, sauf si vous l’annulez avant.
• La licence Pro à vie est un paiement unique et ne se renouvelle pas. Pro s’achète séparément sur chaque plateforme : un achat dans l’application Windows ne débloque pas l’application Mac, et inversement.
• Nous pouvons modifier les fonctionnalités ou les prix pour les achats futurs. Une modification ne vous retire jamais ce que vous avez déjà payé pour la période en cours.

Paiements, reçus, résiliations et remboursements

Tous les paiements passent par le Microsoft Store ou l’App Store. La boutique encaisse le paiement, envoie les reçus et les factures, gère les moyens de paiement et les abonnements, et statue sur les demandes de remboursement selon ses propres conditions et la loi. Nous n’avons pas accès à vos données de paiement et ne pouvons pas effectuer de remboursement nous-mêmes. La page Remboursements, résiliations et reçus explique où vous adresser pour chacun.

Vos numérisations

Vos numérisations et vos documents vous appartiennent. Les applications les traitent sur votre ordinateur et ne nous les envoient jamais ; la politique de confidentialité explique ce que les applications envoient. Il vous incombe de disposer du droit de numériser, copier et conserver les documents que vous utilisez avec les applications, et de conserver des sauvegardes des fichiers qui comptent pour vous.

Usage loyal

• N’utilisez pas les applications ni ce site web pour enfreindre la loi ou porter atteinte aux droits d’autrui.
• Ne copiez pas, ne vendez pas et ne redistribuez pas les applications, et n’essayez pas de contourner Pro ou la vérification de licence de la boutique.
• Ne procédez pas à l’ingénierie inverse des applications, sauf dans la mesure où la loi l’autorise nonobstant la présente clause.

Scanners et autres services

Scan & Print fonctionne avec les scanners par l’intermédiaire des pilotes de leurs fabricants et des protocoles de numérisation intégrés à Windows et à macOS. Nous ne fabriquons ni les scanners ni leurs pilotes et ne pouvons pas garantir que chaque modèle fonctionne ; la version gratuite vous permet de vérifier le vôtre avant d’acheter Pro. Certaines fonctionnalités reposent sur des services exploités par des tiers, comme les boutiques et, sous Windows, le téléchargement des langues de reconnaissance de texte.

Garantie et responsabilité

Nous nous efforçons de rendre les applications fiables, mais celles-ci et ce site web sont fournis en l’état, sans autres garanties que celles exigées par la loi. Dans toute la mesure permise par la loi, Wuxxu s.r.o. n’est pas responsable des pertes indirectes ou consécutives ni des pertes de données, et notre responsabilité totale pour toute réclamation relative aux applications est limitée au montant que vous avez payé pour Pro au cours des douze mois précédant la réclamation.

Rien de ce qui précède ne limite la responsabilité que la loi ne permet pas de limiter, par exemple en cas de faute intentionnelle ou de négligence grave, ni vos droits légaux de consommateur, y compris vos droits lorsqu’un contenu numérique ne fonctionne pas comme décrit.

Fin de l’utilisation

Vous pouvez cesser d’utiliser les applications à tout moment en les désinstallant ; résiliez également tout abonnement dans la boutique. Si vous enfreignez gravement ces conditions, votre droit d’utiliser les applications prend fin.

Droit applicable et litiges

Ces conditions sont régies par le droit tchèque. Si vous êtes un consommateur, vous conservez également la protection des dispositions impératives du droit du pays où vous résidez, et vous pouvez saisir ses tribunaux.

Modifications

Si ces conditions changent, nous mettrons à jour cette page ainsi que la date indiquée en haut. Une modification ne vous retire jamais ce que vous avez déjà payé.

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